Depuis le 1er Juin 2018, la convention IRSI s’est appliqué pour les sinistres dégâts des eaux et incendie, un retour positif a pu être constaté mais la recherche de fuite fait l’objet de quelques ajustements afin d’en optimiser le fonctionnement.

Initialement prévue pour le1er avril 2020 avant l‘épidémie du COVID,la mise en application  des modifications s’est finalement faite pour les sinistres survenus depuis le 1er juillet 2020 .

De nouvelles modalités de prise en charge
Le principe est que les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés. Cette disposition s‘applique y compris pour les recherches de fuite effectuées en dehors du local de leurs assurés. 

Les exceptions sont désormais les recherches de fuite organisées par les syndics qui sont prises en charge par l’assureur du copropriétaire (occupant ou non) lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de ce dernier.

Une nouvelle organisation pour la recherche de fuite
L‘organisation de la recherche de fuite n‘incombe plus nécessairement à l’assureur gestionnaire (article 3.2). L‘assureur de l‘occupant organise la recherche de fuite dans le local de son assuré. L‘assureur du copropriétaire non occupant organise la recherche de fuite en cas de : recherche de fuite destructive dans son local / de non–assurance de l‘occupant / de location meublée ou saisonnière / de congé donné ou reçu par le locataire / de local vacant. L‘assureur de l’immeuble organise la recherche de fuite dans les parties communes et dans les parties privatives si l’occupant n‘est pas assuré.

Une nouvelle définition de la recherche de fuite
« Il s‘agit des investigations destructives ou non, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux afin de préserver les biens et éviter l‘aggravation du sinistre. La recherche de fuite comprend les frais de remise en état des biens endommagés par ces investigations. La réparation de la cause est exclue de la recherche de fuite. »